Annexe RGPD - Transparence IA & AI Act

1. Description du système d’IA

La solution CheckMyDoc intègre plusieurs systèmes d’intelligence artificielle utilisés exclusivement comme outils d’assistance à l’analyse documentaire.

Analyse automatisée de documents multi-formats (texte, image, audio, vidéo, tableurs, PDF)
Détection d’anomalies et d’incohérences
Suggestions non contraignantes
Classification documentaire

L’IA ne prend aucune décision autonome et ne remplace jamais une validation humaine.

2. Données traitées et formats

Documents fournis par l’utilisateur (Excel, PDF, HTML, audio, vidéo, images)
Instructions explicites de l’utilisateur
Identifiant de session technique anonymisé

Restitution des résultats :

Export Excel
Page HTML de synthèse lisible et exploitable

Aucune donnée stratégique, personnelle ou sensible n’est exploitée par les systèmes d’IA.

3. Architecture & confidentialité

ZÉRO STOCKAGE

CheckMyDoc fonctionne selon un modèle read-only :

Aucun document n’est stocké sur les serveurs
Traitement en mémoire volatile uniquement
Pseudonymisation locale avant tout appel IA
Aucune conservation après la session

4. Sécurité

Communications sécurisées via HTTPS
Isolation stricte des sessions
Aucun accès humain aux documents
Aucune réutilisation des données par les fournisseurs IA

5. Conformité RGPD et audit interne

Compte tenu de l’absence de stockage et de données personnelles persistantes :

Aucune base de données utilisateur
Aucun profilage ou suivi comportemental
Aucun traitement secondaire à des fins marketing ou analytics
Traitement limité aux données fournies volontairement par l’utilisateur
Résultats accessibles uniquement à l’utilisateur et exportables à la demande

DPIA simplifié et audit interne :

Évaluation régulière de l’impact des systèmes d’IA sur les données pseudonymisées
Contrôle interne sur les exports et synthèses HTML/Excel
Documentation des anomalies et incidents mineurs à usage interne

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative au traitement des données :
Contact DPO : privacy@checkmydoc.app

6. Conformité AI Act (UE)

Classification : Risque limité
Obligation de transparence respectée
Supervision humaine permanente
Traçabilité fonctionnelle